Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par ADELIA dans les domaines du coaching sportif, du développement personnel et de l'accompagnement professionnel. En acceptant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV dans leur intégralité. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit préalablement.
Article 2 : Paiement
Le paiement des prestations est immédiat et doit être effectué avant le début de la session ou de l’accompagnement. Aucun service ne sera rendu avant confirmation de la réception du paiement. Les modes de paiement acceptés sont définis au moment de la prise de commande.
Article 3 : Non-présentation aux rendez-vous
En cas de non-présentation du client à un rendez-vous prévu en visioconférence, une somme forfaitaire de 5 € sera facturée pour tout déplacement du rendez-vous. Cette somme devra être réglée avant la reprogrammation du rendez-vous.
Article 4 : Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social d’ADELIA dans un délai de 8 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 5 : Obligations d'ADELIA
ADELIA s'engage à fournir des services de qualité en respectant les délais convenus. Toutefois, ces engagements sont de moyens et non de résultats. En conséquence, ADELIA ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats attendus par le client.
Article 6 : Responsabilité
ADELIA ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects ou consécutifs subis par le client. De même, elle ne peut être impliquée dans des litiges opposant le client à des tiers, tels que des consommateurs finaux.
Article 7 : Dispositions fiscales et internationales
Certains pays appliquent des retenues à la source conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera à la charge du client et devra être directement réglée aux autorités fiscales locales. En aucun cas, ADELIA ne supportera les coûts liés à la législation d'un autre pays. Le montant de la prestation reste donc entièrement dû à ADELIA.
Article 8 : Loi applicable
Toutes les relations contractuelles liant ADELIA à ses clients sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.